Le Site internet Active Pilot Marketplace (ci-après le « Site ») a vocation à mettre en relation des acheteurs, consommateurs et des professionnels (ci-après « Acheteur(s) ») et des professionnels, producteurs et commerçants (ci-après « Vendeur(s) »), en vue de la conclusion d’un contrat de vente, formalisé par une commande.

Le Site est mis à disposition des Acheteurs et Vendeurs par la société CIXI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 042 907€, inscrite au R.C.S. d’Annecy sous le numéro 821 036 514, dont le siège social est situé au 7 chemin de Beaulieu 74940 Annecy, représentée par Pierre Francis. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 821 036 514. CIXI intervient en qualité d’intermédiaire entre eux (ci-après « l’Intermédiaire ») et d’opérateur de plateforme ; elle est donc tierce au contrat de vente conclu entre Acheteur et Vendeur(s).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») constituent :

• Des conditions générales d’utilisation conclues avec l’Intermédiaire, pour la partie afférente au fonctionnement général du site Internet ;
• Des conditions générales de vente conclues avec les Vendeurs, applicables à titre supplétif : par principe, l’Acheteur doit se référer aux conditions générales de vente du/des Vendeur(s) auquel il passe commande pour chaque produit. Toutefois, si celles-ci n’étaient pas publiées par le(s) Vendeur(s) ou étaient taisantes sur certains aspects, les conditions générales de vente ci-après trouveront à s’appliquer par défaut.

Ces conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.

1. Création de compte

L’Acheteur peut passer une commande, qu’il crée ou non un compte.

La création d’un compte permet de suivre les commandes en cours, de gérer les informations et adresses sans avoir à les ressaisir à chaque nouvelle commande, et de bénéficier de l’historique des achats afin de gagner du temps lors des commandes suivantes. Elle suppose que l’Acheteur renseigne son identité, qu’il certifie exacte.

L’Acheteur n’ayant pas créé de compte bénéficiera uniquement d’un suivi de sa commande par e-mail.

Lors de la création d’un compte, il est demandé à l’Acheteur de choisir des identifiants, qu’il ne devra pas divulguer à des tiers, sauf à en assumer toutes les conséquences. Tout accès et action effectués à partir du compte d'un Acheteur seront présumés être effectués par cet Acheteur, dans la mesure où l’Intermédiaire et le(s) Vendeur(s) n'ont pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au compte.

Les informations que l’Acheteur fournit lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. L’Intermédiaire et les Vendeurs se réservent le droit de demander à l’Acheteur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. L’Acheteur s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. Une attestation particulière devra notamment être portée par l’Acheteur à l’adresse de livraison indiquée dans son compte.

2. Capacité juridique de l’Acheteur

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site, ou une personne morale, et avoir la capacité juridique.

3. Processus de formation de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » ; il est ensuite invité à entrer diverses informations, et à régler sa commande. L’Acheteur dispose de deux possibilités pour régler sa commande :

• par virement bancaire
• par carte bancaire, grâce au système de paiement Stripe

Les modalités de paiement possibles sont détaillées à l’article 10.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat ; il n’est pas possible de confirmer une commande sans cette acceptation préalable.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

4. Suspension et/ou clôture du compte d’un Acheteur

L’Intermédiaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Acheteur en cas de manquements, de quelque nature que ce soit, à l’une quelconque des obligations des Conditions Générales.

L’Acheteur peut à tout moment fermer son compte, soit :

• directement depuis son compte, en utilisant la fonctionnalité “Supprimer le compte”
• en effectuant une demande à l’adresse active-pilot.admin@cixi.life.

Dans le premier cas, la suppression du compte sera automatique. Dans le deuxième cas, le Vendeur procédera à la désactivation du compte dans les meilleurs délais.

5. Responsabilité

Il est rappelé que l’Intermédiaire est tiers au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s) et qu’il ne saurait donc être tenu de tout dommage résultant dudit contrat.

Les fiches descriptives des produits étant renseignées par le(s) Vendeur(s), l’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’éventuelles inexactitudes, ou s’agissant des contenus présentes sur lesdites fiches.

Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra en conséquence être transmise directement aux Vendeur(s), qui peuvent être contactés ainsi qu’il est précisé à l’article 18.

La réclamation sera traitée directement par le(s) Vendeur(s), sans intervention de l’Intermédiaire.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site, qu’ils soient visuels (photographies, logos, etc) ou rédactionnels (description des produits, des vendeurs, etc), ainsi que les noms commerciaux, dénominations sociales et marques représentées sur le Site sont la propriété exclusive de l’Intermédiaire ou des Vendeur(s).

Il est rappelé que le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s), et que les présentes conditions générales de vente n’ont vocation qu’à s’appliquer à titre supplétif, dans l’hypothèse où le(s) Vendeur(s) n’auraient pas publié de conditions générales de vente, ou pour les aspects sur lesquels celles-ci seraient taisantes.

7. Description des articles

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant à l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Tous les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

L’Acheteur sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à une commande.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont offerts et livrés, soit dans la limite des stocks disponibles, soit avec une date de livraison prévue indiquée sur la fiche produit ; le Site ne permet toutefois pas d’avoir systématiquement une visibilité en temps réel sur les stocks de produits, de sorte qu’une commande peut être techniquement validée, alors qu’elle contient des produits indisponibles.

En un tel cas, l’Acheteur sera contacté sans délai par le Vendeur qui lui proposera soit un remboursement par virement ou via le système de paiement Stripe dans un délai de quatorze jours, soit le remplacement du produit par un produit équivalent, si l’Acheteur l’accepte.

Dans le cas où l’Acheteur valide une commande pour un produit non encore disponible avec une date de livraison prévue indiquée, l’Acheteur sera informé par email lorsque le produit sera disponible. Dans le cas où un retard de livraison supérieur à 30 jours est prévu, l’Acheteur sera informé par le Vendeur qui lui proposera soit un remboursement par virement ou via le système de paiement Stripe dans un délai de quatorze jours, soit le remplacement du produit par un produit équivalent, si l’Acheteur l’accepte.

9. Prix

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le(s) Vendeur(s) se réserve(nt) le droit de modifier ses/leurs prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

10. Modalités de règlement - facturation

Deux modalités de règlement sont disponibles à l’Acheteur sur le Site.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par l’intermédiaire du service de paiement Stripe. Le service Stripe est un service indépendant de l’Intermédiaire et des Vendeur(s), permettant au Client d’effectuer un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que ses coordonnées ne soient communiquées au Site ou au(x) Vendeur(s). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce service en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa#translation

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la page de confirmation de commande. Dans le cas où le client choisit le règlement par virement, la commande sera considérée comme validée une fois que le paiement aura été reçu sur le compte bancaire fourni au client.

L’Acheteur reçoit sa facture à l’issue de la validation de son paiement.

11. Livraison

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe des présentes.

12. Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Les Acheteurs s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits aux Vendeur(s).

13. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les remboursements des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit par le Vendeur. Le remboursement s’effectuera par virement ou par l’intermédiaire du système de paiement Stripe, détaillé à l’article 10.

14. Responsabilité

Il est rappelé que l’Intermédiaire est tiers au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s) et qu’il ne saurait donc être tenu de tout dommage résultant dudit contrat.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

15. Modalités de rétractation

Délai. L’Acheteur a la faculté de se rétracter sans préciser de motif dans un délai de trente jours calendaires.

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien compris dans sa commande.

Dans le cas où l’Acheteur aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d'une commande d'un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation de chaque lot expire trente (30) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dit-lot.

Modalités d’exercice. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par le moyen de son choix (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Il lui est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site service-public.fr website (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397), mais cela n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa décision relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (article L. 221-24 du Code de la consommation). 
À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Modalités de retour​

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien au Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. 
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• Conclus lors d'une enchère publique ;
• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
• • Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
  • Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
  • Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

17. Litiges

Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra être transmise directement aux Vendeur(s), qui peuvent être contactés :

• par l’intermédiaire de leur fiche descriptive, présente sur le Site ;
• par e-mail à l’adresse de l’Intermédiaire qui se trouve sur sa page boutique
• par courrier, à l’adresse de l’Intermédiaire qui se trouve sur sa page boutique, qui leur transmettra toute demande (adresse postale).

La réclamation sera traitée directement par le(s) Vendeur(s), sans intervention de l’Intermédiaire.

Les réclamations relatives au fonctionnement général du site peuvent être transmises à l’Intermédiaire :

• par e-mail : active-pilot.admin@cixi.life
• par courrier : CIXI - Active Pilot Marketplace 315 rue de Novus Parc, 74330 Poisy, France

En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse du Vendeur ou de l’Intermédiaire dans un délai de 21 jours, l’Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

18. Protection des données à caractère personnel

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL :​ https://www.bloctel.gouv.fr/.

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible à l'adresse suivante : https://shop.active-pilot.com/fr/privacy-policy qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.

Annexe : Politique de Livraison

Zone de Livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur les Territoires suivants : France Métropolitaine, pays de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Norvège et Suisse.

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ces Territoires.

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Pour les produits non disponibles en stock, une date de livraison prévue est indiquée sur le Site.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & Frais de Livraison

Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.

Problèmes de Livraison

En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l'article L. 216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

• De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
• De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :

• Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ;
• Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu par l'article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.